Politique de confidentialité
Vos informations entre de bonne main
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
- DÉFINITIONS
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT
- DONNÉES CONCERNÉES
- Nom, prénom, civilité, date de naissance
- Adresse email
- Adresse postale de facturation
- Le cas échant, votre société et numéro de TVA intracommunautaire
- Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement : mode de paiement, numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme
- Informations relatives à la transaction : date, montant de la transaction, numéro de commande, contenu de la commande (produit(s) commandé(s) ou service(s) souscrit(s), offres commerciales éventuellement applicables à la commande).
- Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe.
- Données d’accès et d’utilisation du compte : adresse IP, système d’exploitation, logs, identifiants de votre navigateur, heure de connexion, durée de connexion, contenus consultés et téléchargés, utilisation des fonctionnalités du compte, paramètres sélectionnés, personnalisation de votre profil.
- Données de suivi : progression dans la formation.
- Échanges éventuels avec notre service clients (date, heure et contenu de l’échange, numéro de téléphone, identifiant ou adresse email utilisée afin de nous contacter)
- Échanges relatifs à l’exercice de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel (nature de l’échange et documents d’identité éventuellement transmis afin de justifier de justifier de l’identité de la personne à l’origine de la demande d’exercice des droits)
- Données relatives aux avis publiés sur nos produits ou services déposés sur notre Site ou sur des Sites tiers (notamment réseaux sociaux) : nom, pseudonyme ou identifiant, photo de l’auteur de l’avis, contenu, date et heure de l’avis, produit ou service objet de l’avis, note éventuellement attribuée au produit ou service.
- Consentement à ou refus de la réception d’offres à caractère commercial concernant d’autres produits commercialisés par WP OUBAALI.
- FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES
- La gestion et le suivi des contrats et de l’exécution du service :
- Traitement du paiement de votre commande et facturation ;
- Tenue d’un fichier clients à jour ;
- Échanges avec le service client et assistance ;
- Mise en œuvre de l’accès à la plateforme de formation en ligne (gestion des procédures d’authentification, de perte d’identifiants ou du mot de passe, mise à disposition des formations souscrites, analyse et suivi de votre progression) ;
- Gestion du paiement et de la facturation du service.
- La mise en œuvre des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation : la base légale du Traitement est alors le respect par WP OUBAALI de ses obligations légales et contractuelles, particulièrement envers les consommateurs.
- La tenue de la comptabilité (obligations comptables et fiscales et protection des transactions et moyens de paiement contre la fraude) : la base légale du Traitement est alors le respect par WP OUBAALI de son obligation légale de conservation de ces données.
- La tenue d’un fichier prospects : la base légale du Traitement est alors l’intérêt légitime de WP OUBAALI de conserver des informations actualisées sur les personnes susceptibles d’être intéressées par ses offres.
- La réalisation d’analyses d’audience et l’élaboration de statistiques aux fins d’amélioration de nos produits et services : la base légale du Traitement est alors l’intérêt légitime de WP OUBAALI d’utiliser les Données client aux fins d’amélioration de son Site et de ses offres.
- La publication d’avis clients : la base légale est alors l’intérêt légitime de WP OUBAALI de fournir à ses prospects et autres utilisateurs du Site une information loyale et transparente sur les avis émis par ses clients sur les services.
- L’envoi de sollicitations commerciales (offres et actions de fidélisation, de prospection, de sondages, jeux-concours) par email sur des produits analogues à ceux que vous avez commandés : la base légale du Traitement est alors notre intérêt légitime à promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- L’envoi de newsletters ou sollicitations commerciales par courriel à nos clients sur d’autres produits, non analogues à ceux ayant fait l’objet de commandes précédentes ou envoi de sollicitations commerciales à des prospects : la base légale du Traitement est alors le consentement des clients et des prospects à recevoir des sollicitations commerciales.
- La gestion des demandes relatives aux Données personnelles (droit d’accès, rectification, opposition, et plus généralement des droits décrits dans la Politique) : la base légale du Traitement est alors le respect d’une obligation légale de WP OUBAALI de permettre l’exercice des droits de ses clients en matière de protection des Données.
- DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Données concernées | Durée de conservation |
Données traitées à des fins de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données |
Données nécessaires au Traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales | 3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros. | 5 ans à compter de la conclusion du contrat. |
Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros. | 10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service. |
Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique ou en plusieurs fois (à l’exception du cryptogramme visuel qui n’est jamais conservé) | 13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation) |
Données nécessaires à la fourniture du service (accès à la plateforme de formation) | 5 ans à compter de la fin de l’abonnement du client |
Données relatives aux avis clients et contributions en ligne sur des Sites tiers | Durée pendant laquelle l’avis ou la contribution est librement accessible au public en ligne sur le Site où il a été initialement publié |
Données collectées par des cookies et autres traceurs à l’occasion de votre navigation sur le Site | Durée de vie des cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt initial du cookie ou traceur (cette durée n’est pas prolongée à chaque visite du Site). Durée de conservation des informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies : 25 mois maximum. |
Justificatifs d’identité en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées | 14 jours à compter de leur réception par le responsable de traitement |
- NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant ici :
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- Cookies publicitaires et marketing : nous utilisons des cookies afin de vous proposer un contenu publicitaire personnalisé en fonction de votre navigation et de votre profil. Ceux-ci ont pour fonction :, de collecter des Données de navigation à travers plusieurs Sites web et d’enregistrer des informations à des fins de recommercialisation,.
- DESTINATAIRES
- Les salariés de WP OUBAALI et principalement les salariés en charge de la gestion des commandes, de la relation-client et du marketing auront accès à l’ensemble de vos Données.
- Nos prestataires de services de paiement : sont destinataires de votre identité, de vos coordonnées et de vos informations de paiement nécessaires à la transaction.
- Les tiers qui déposent des cookies et autres traceurs sur notre Site auront accès aux Données générées lors de votre navigation si vous avez consenti au dépôt de ces cookies.
- Notre prestataire de services d’hébergement (voir mentions légales) ;
- Nos prestataires de services de mailing : sont destinataires de votre identité, de votre adresse de facturation, de votre adresse email et des informations sur le dispositif et les applications que vous utilisez pour accéder aux courriers électroniques envoyés par ces prestataires (adresse IP, votre système d’exploitation, identifiant de votre navigateur).
- Sur demande, les autorités de police, administratives ou judiciaires dont le droit d’accès aux Données personnelles est reconnu par la loi seront destinataires de vos Données en cas de sollicitation de leur part ou afin de faire respecter nos droits.
- TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS
- EXERCICE DE VOS DROITS
- Droit d’accès à vos Données faisant l’objet d’un Traitement (incluant le droit d’en demander copie) et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (article 15 RGPD). Lorsque la base légale du Traitement de Données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de solliciter auprès de nos services les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients ceux de WP OUBAALI préalablement à ce Traitement.
- Droit de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour de vos Données dont nous disposons.
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) pour tous les Traitements de Données reposant sur la base légale de votre consentement.
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) au Traitement de vos Données lorsque ce Traitement a pour base légale notre intérêt légitime.
- Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 du RGPD) dans les cas suivants :
- Lorsque les Données ne nous sont plus nécessaires.
- Lorsque vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (si le Traitement reposait sur la base légale du consentement).
- Lorsque vous vous opposez au Traitement qui a pour base légale l’intérêt légitime de WP OUBAALI ou au Traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.
- Droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (article 18 RGPD) lorsque :
- vous contestez l’exactitude des Données, pendant le temps nécessaire à leur vérification.
- Si le Traitement de Données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données et choisissez plutôt la limitation du Traitement,
- Lorsque nous n’avons plus besoin des Données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
- Lorsque vous vous êtes opposé au Traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.
- Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que vous avez fournies lorsqu’elles font l’objet de Traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de Traitement.
- Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui nous devrons les confier, (plus d’informations à ce sujet sur le Site de la CNIL).
- SÉCURITÉ INFORMATIQUE
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
- Notifier l’incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.